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Gebruiksvoorwaarden, copyright

(en Traduction)

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Editeur

L’éditeur de ce site est l’ASBL NABAKA, rue de la Buanderie 12 à 1000 Bruxelles, RPM n° 0671.502.591.

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Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors de l’utilisation du site.

Les utilisateurs et les seniors, en enregistrant leurs données sur le site, donnent leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel.

Ils ont, à tout moment, possibilité d’accéder aux données, de les rectifier et de s’opposer à leur traitement, sur simple demande et gratuitement.

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Propriété intellectuelle

NABAKA reste titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle actuelle et future quel que soit l’objet sur lequel portent ces droits.

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En aucun cas, NABAKA ne pourrait être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature ou importance qu’ils soient, qui pourraient être causés directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelconque qui serait faite de son site et notamment des informations qui s’y trouvent.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site NABAKA est exclusivement régi par le droit belge.

Tout litige directement ou indirectement relatif au site NABAKA relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles..

 

 

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET

Bien à vous sprl

Ce site Internet est réalisé en Open Source, grâce à Drupal.

Pour permettre une plus grande accessibilité, ce site a été testé sous les navigateurs Firefox, IE, Safari et plateformes PC, Mac et Linux.

 

GESTION DU SITE INTERNET L'hébergement est assuré par la société Bien à vous

Algemene voorwaarden

(en traduction)

A l'utilisation du site sont liées certaines conditions générales, décrites ci-après. Le fait pour vous d'utiliser ce site signifie que vous acceptez les conditions générales d’utilisation.

 

CONDITIONS GENERALES

Les relations entre les utilisateurs et les seniors se forment directement entre eux sans l’intervention de NABAKA.

NABAKA n’encourt, par conséquent, aucune responsabilité en relation avec la conclusion et l’exécution des prestations et ne donne aucune garantie quant à la qualité et à la bonne exécution des prestations effectuées par les seniors.

Plus particulièrement, NABAKA n’assume aucune responsabilité en relation avec l’exactitude du profil annoncé par les seniors, ainsi que leur qualification professionnelle et leurs performances. 

En s'inscrivant le Senior "Transmetteur" s'engage à respecter le cadre légal en vigueur concernant le cumul des revenus annexes à la pension. 

NABAKA n'assume aucune responsabilité dans le cas du non-respect par les Seniors "transmetteurs" de la législation en vigueur.

Pour tout service lié aux enfants un certificat de «Bonne vie et moeurs » est requis.